La norme sociale de conduite saisie par le droit
La norme sociale de conduite, qui se déploie au sein d'un groupe, présente la caractéristique observable d'imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise... Lire la suite
Contrat de franchise et droit de la concurrence
Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre... Lire la suite
Le fédéralisme russe contemporain et la République du Tatarstan
La thèse se propose de montrer le fédéralisme, son évolution en Russie contemporaine et les relations entre le pouvoir fédéral et la République du Tatarstan dans la période... Lire la suite
La Cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit » – Contribution à une théorie de la démocratie réflexive
Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien Constamment... Lire la suite
L’équivalence en droit de l’entreprise
Notre système législatif est tourmenté par de grandes vagues de réformes, nécessitant l'établissement de concepts fédérateurs En droit de l'entreprise, l'équivalence est un compromis au... Lire la suite
Scribes et notaires face à la norme dans la Toscane du haut Moyen Âge (VIIe-XIesiècles)
La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d'actualité en droit positif, peut être posée pour l'Europe occidentale du haut Moyen Âge La Toscane, intégrée... Lire la suite
La justice en transition
En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s'est engagé dans un processus de justice transitionnelle,... Lire la suite
Entre administration et politique : Michel Debré (1912-1948). Du service de l’État à l’entrée au forum – 2 volumes
Haut fonctionnaire devenu homme politique, Michel Debré doit à ce parcours - alors plus singulier que de nos jours - une conception particulière de la vie publique Ce juriste de formation a... Lire la suite