Leçon d’histoire pour une droite dans l’opposition ?
Alors que la reconstruction matérielle du pays s'achevait au milieu des années Vingt, il en allait de même pour le champ politique français À partir de 1924, le retour à une nette... Lire la suite
Pour en finir avec l’interprétation
La majeure partie des juges et des juristes continuent à se reposer sur les techniques d'interprétation, considérées comme un outil permettant de régler un cas, d'appliquer le droit et... Lire la suite
La paix du roi (1180-1328)
Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l'est beaucoup moins La période allant... Lire la suite
L’internationalisation pluraliste du droit public de l’intégration régionale
L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN Ce... Lire la suite
Le principe de non-discrimination à l’épreuve des rapports entre les droits européens
Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple... Lire la suite
L’autonomie organisationnelle du Gouvernement
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui... Lire la suite
De l’affaire Katanga au contrat social global
Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne à être définitivement condamnée par la Cour pénale internationale Dans l'indifférence générale, ce Congolais élevé dans... Lire la suite
Histoire, mémoire et droit : Les usages juridiques du passé
Le débat sur les lois « mémorielles » qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire... Lire la suite