Ouvrage de l'année 2016

Par Cathie-Sophie Pinat Volume 139 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-110-7 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Depuis la suppression du référé législatif, la liberté d'interprétation de la Cour de cassation peut se déployer sans limite de sorte qu'il convient de rechercher pourquoi,... Lire la suite

Par Vincent Rivollier Volume 137 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-105-3 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l'Union européenne, et en tant que discipline... Lire la suite

Par Sophie Simon Volume 136 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-103-9 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Le droit international des minorités est en évolution continue Il puise dans la diversité des contextes régionaux et se fonde tant sur les droits de l'homme et le droit à ne pas être... Lire la suite

Par Coralie Richaud Volume 135 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-102-2 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d'une pratique jusqu'alors... Lire la suite

Par Marie Nicolas-Gréciano Volume 134 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-101-5 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe... Lire la suite

Par Marie Neihouser Volume 133 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-100-8 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Alors que les démocraties occidentales voient leur population toujours moins impliquée en politique, les outils numériques offriraient de nouvelles possibilités susceptibles de remobiliser... Lire la suite

Par Mathieu Le Bescond de Coatpont Volume 132 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-099-5 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d'autres (les fournisseurs) Cette recherche... Lire la suite

Par Marie Carrasco-Daëron Volume 131 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-098-8 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

Cette étude sur « la dissimulation en droit pénal » implique de s'intéresser à la sémantique du mot pour comprendre comment le droit l'utilise La tâche n'est pas aisée en raison des... Lire la suite