Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé
Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu... Lire la suite
Le droit international antiesclavagiste des « nations civilisées » (1815-1945)
L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain : figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est... Lire la suite
Les bases administratives du droit constitutionnel français
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des... Lire la suite
Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale
Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga,... Lire la suite
La construction d’une justice transitionnelle par degrés
La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l'homme, en raison d'un régime... Lire la suite
La crise des exceptions en droit d’auteur
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur L'objectif primaire de ces normes particulières est de... Lire la suite
es grands ensembles à la banlieue, histoire d’une actualité
Depuis le milieu des années 1980, le mot « banlieues » désigne en particulier les quartiers populaires d'habitat collectif concentrés à la périphérie des agglomérations Mais ces... Lire la suite
Le journalisme de presse écrite en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire
Que veut dire être journaliste de presse écrite en République démocratique du Congo (RDC) et en Côte d'Ivoire Cette question a guidé un travail de recherche qui s'attache à comprendre... Lire la suite