Les thèses

Ouvrage de l'année 2018

Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

Par Aurélie Aumaître Volume 156 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-168-8 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et... Lire la suite

Le contrat d’assurance maritime à Rouen dans l’Ancien droit

Par Alix Rodet-Profit Volume 155 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-155-8 Prix public : 45€ Acheter cette thèse

L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle En France, Rouen fut la seule ville à... Lire la suite

A Threat to autonomy ? Control and Supervision of Local and Regional Government activities / Les contrôles de l’action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

Par Max Emmanuel Geis, Stéphane Guérard, Xavier Volmerange Volume 7 Parution : 20180501 Collection :
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ISBN : 978-2-37032-152-7 Prix public : 35€ Acheter cette thèse

Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des... Lire la suite

Pour une reconstruction de la justice pénale internationale – Réflexions autour d’une complémentarité élargie

Par Iryna Grebenyuk Volume 162 Parution : 20181201 Collection : Collection des thèses ISBN : 978-2-37032-187-9 Prix public : 45 Acheter cette thèse

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive : elle n'a vocation à... Lire la suite