Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et... Lire la suite
Le contrat d’assurance maritime à Rouen dans l’Ancien droit
L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle En France, Rouen fut la seule ville à... Lire la suite
A Threat to autonomy ? Control and Supervision of Local and Regional Government activities / Les contrôles de l’action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?
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ISBN : 978-2-37032-152-7 Prix public : 35€ Acheter cette thèse
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des... Lire la suite
Pour une reconstruction de la justice pénale internationale – Réflexions autour d’une complémentarité élargie
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive : elle n'a vocation à... Lire la suite