Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et... Lire la suite
Le contrat d’assurance maritime à Rouen dans l’Ancien droit
L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle En France, Rouen fut la seule ville à... Lire la suite
Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État
Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre... Lire la suite
Traitement journalistique et extrême
En quoi le traitement journalistique contribue-t-il à une construction de l'Histoire, quand il se confronte à la barbarie du genre humain ou aux pires déchaînements de Mère Nature De quels... Lire la suite
Les missions d’établissement des faits des Nations Unies
Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension... Lire la suite
Le préjudice économique pur
Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d'une atteinte à la personne, ni d'une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c'est le cas... Lire la suite
Les fondements du droit des sépultures
Le droit des sépultures est un droit a priori complexe, éclaté entre diverses notions et au croisement de plusieurs branches du droit L'éclatement de ce droit nécessite la recherche de ses... Lire la suite
La Réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle
Le modèle réformiste de la Constitution de l'Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette... Lire la suite